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Seuils micro-BNC et TVA

Questions

Quel est le plafond du micro-BNC et que se passe-t-il si je le dépasse ?

83 600 € de chiffre d'affaires annuel en 2026. Selon les textes, un dépassement sur une seule année est sans effet : le régime micro-BNC n'est perdu qu'après deux années civiles de suite au-dessus du plafond, au 1er janvier qui suit la seconde. Exemple : avec 88 600 € de chiffre d'affaires en 2026 puis en 2027, le régime cesserait au 1er janvier 2028 ; avec un seul dépassement, rien ne changerait. Ton expert-comptable te dit ce qui s'applique à ta situation. Voir les taux et seuils 2026.

Sources : Service-public, fiche F32353 (plafond du micro-BNC) (nouvel onglet) (consulté le 08/10/2026) · Code général des impôts, article 102 ter (nouvel onglet) (consulté le 08/10/2026)

Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?

C'est le régime qui te dispense de facturer et de payer la TVA tant que ton chiffre d'affaires reste sous des seuils fixés par les textes. Selon les textes, il vise les entreprises établies en France. Exemple : une prestation de 500 € est facturée 500 €, sans TVA ajoutée. Les seuils de l'année sont donnés dans la question suivante.

Sources : Code général des impôts, article 293 B (nouvel onglet) (consulté le 08/10/2026)

Quels sont les seuils de franchise de TVA cette année ?

37 500 € (seuil de base) et 41 250 € (seuil majoré) en 2026, pour les prestations de services. Selon les textes, la franchise s'applique si ton chiffre d'affaires de l'année précédente ne dépasse pas le seuil de base et si celui de l'année en cours ne dépasse pas le seuil majoré. Exemple : 39 400 € sur l'année en cours, c'est au-delà du seuil de base mais sous le seuil majoré. Voir les taux et seuils 2026.

Sources : Service-public, fiche F21746 (franchise en base de TVA) (nouvel onglet) (consulté le 08/10/2026)

Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de base ou le seuil majoré ?

Selon les textes, au-delà du seuil de base, la franchise cesserait au 1er janvier suivant ; au-delà du seuil majoré, dès le jour du dépassement. Exemple avec les seuils 2026 : un chiffre d'affaires qui passe 37 500 € en novembre rendrait la TVA due à partir du 1er janvier 2027 ; s'il passe 41 250 € le 3 décembre, elle serait due sur les opérations réalisées à partir du 3 décembre. maskabooks date ces dépassements sur les sommes versées par les plateformes établies en France, une hypothèse de calcul qui a une limite : voir le montant comparé. Ton expert-comptable vérifie si un seuil est réellement dépassé. Voir les taux et seuils 2026.

Sources : Code général des impôts, article 293 B (nouvel onglet) (consulté le 08/10/2026)

Quel montant maskabooks compare-t-il aux seuils de TVA ?

maskabooks compare aux seuils les sommes versées par les plateformes établies en France (aujourd'hui MYM). Celles versées par OnlyFans, Fansly et Fanvue, établies hors de France, n'y entrent pas : ces plateformes sont présumées vendre tes contenus en leur nom. Limite : tes ventes directes, sans plateforme, compteraient aussi, et maskabooks ne les connaît pas. Ton expert-comptable détermine le montant à retenir.

Exemple : 20 000 € encaissés via OnlyFans et 15 000 € via MYM : le montant comparé est de 15 000 €. Le détail par plateforme est dans le « Suivi détaillé de la TVA », inclus dans la formule Standard.

J'ai commencé mon activité en cours d'année : les seuils changent-ils ?

Oui pour les seuils de TVA : selon les textes, la première année, ils sont ramenés à ta durée d'activité, du jour de ton début au 31 décembre, sur 365 jours. maskabooks applique ce prorata d'après la « Date de début d'activité » de l'écran « Votre situation ». Exemple : pour une activité commencée le 12 juin 2026, soit 203 jours d'activité, le seuil de base devient 20 856 € et le seuil majoré 22 942 €. Pour le plafond du micro-BNC de l'année de création, ton expert-comptable te dit ce qui s'applique. Voir les taux et seuils 2026.

Sources : Code général des impôts, article 293 B (nouvel onglet) (consulté le 08/10/2026) · BOFiP, BOI-TVA-DECLA-40-10-10, § 285 et § 290 (seuils de la première année) (nouvel onglet) (consulté le 08/10/2026)

Comment maskabooks estime-t-il mes cotisations et mon impôt ?

En appliquant les règles de l'année à ton chiffre d'affaires avant commission des plateformes : ce sont des estimations. Tes cotisations sont calculées sur ton chiffre d'affaires avant commission des plateformes, au taux réduit de l'ACRE si tu l'as déclarée dans « Votre situation ». Ton impôt est estimé au barème, pour une part, sur ton chiffre d'affaires avant commission des plateformes diminué de l'abattement forfaitaire (part fixe retirée : 34 %, au moins 305 €), ou au taux du versement libératoire si tu l'as déclaré. Exemple : pour 30 000 € de chiffre d'affaires en 2026, sans ACRE, les cotisations estimées sont de 7 680 € et le revenu soumis au barème de 19 800 €. Voir les taux et seuils 2026.

Sources : Décret n° 2025-943 du 8 septembre 2025 (taux de cotisations) (nouvel onglet) (consulté le 08/10/2026) · Service-public, fiche F36232 (cotisations sociales) (nouvel onglet) (consulté le 08/10/2026) · Service-public, fiche F23267 (abattement et versement libératoire) (nouvel onglet) (consulté le 08/10/2026) · Service-public, fiche F1419 (barème de l'impôt sur le revenu) (nouvel onglet) (consulté le 08/10/2026)

Pourquoi mon chiffre d'affaires est-il plus élevé que mes encaissements ?

Pour l'Urssaf, « Le chiffre d'affaires à déclarer est le montant brut », sans déduire « Les commissions facturées à l'autoentrepreneur par les plateformes de mise en relation ».

maskabooks l'obtient, du plus sûr au moins sûr : indiqué par l'export ou par ta réponse (montant payé par tes abonnés), reconstitué (commission standard de 20 % chez OnlyFans et Fanvue), sinon compté sans commission (Fansly, MYM). « Vos sources » le précise par plateforme. Si ta commission est différente, tes estimations le sont aussi. Exemple : 800 € encaissés sur OnlyFans font 1 000 € de chiffre d'affaires. Le résultat et le reste disponible partent de tes encaissements.

Pour la TVA, c'est l'inverse : seules les sommes versées par les plateformes établies en France comptent, voir le montant comparé aux seuils.

Sources : Urssaf, fiche « Déterminer mon chiffre d'affaires » (autoentrepreneur.urssaf.fr) (nouvel onglet) (consulté le 12/10/2026)

Qu'est-ce que le versement libératoire ?

C'est une option où ton impôt sur le revenu est payé avec tes cotisations, à un pourcentage de ton chiffre d'affaires. Selon les textes, elle est réservée aux foyers dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année ne dépasse pas, par part, un plafond fixé chaque année. Exemple : pour 30 000 € de chiffre d'affaires en 2026, l'impôt au versement libératoire est de 660 €. maskabooks ne vérifie pas cette condition : il applique l'option si tu la déclares dans « Votre situation ». Ton expert-comptable te dit si elle te concerne. Voir les taux et seuils 2026.

Sources : Code général des impôts, article 151-0 (nouvel onglet) (consulté le 08/10/2026)

Qu'est-ce que l'ACRE ?

C'est une réduction de tes cotisations sociales en début d'activité, jusqu'à la fin du troisième trimestre civil qui suit ton début. Selon les textes, elle n'est pas automatique : elle se demande à l'Urssaf, sous conditions, et le taux réduit dépend de ta date de début. Exemple : pour 10 000 € de chiffre d'affaires pendant cette période, les cotisations estimées sont de 1 280 € pour une activité commencée avant le 1er juillet 2026, de 1 920 € à partir de cette date, contre 2 560 € sans ACRE. maskabooks ne vérifie pas ton droit : il l'applique si tu la déclares dans « Votre situation ». Voir les taux et seuils 2026.

Sources : Décret n° 2026-69 du 6 février 2026 (ACRE) (nouvel onglet) (consulté le 08/10/2026) · Service-public, fiche F11677 (ACRE) (nouvel onglet) (consulté le 08/10/2026)

Les plateformes vont-elles prélever mes cotisations en 2027 ?

À partir du 1er janvier 2027, l'ensemble des plateformes numériques qui encaissent pour toi devraient, en principe, prélever elles-mêmes tes cotisations, et ton versement libératoire si tu l'as choisi, avant de te verser le reste. Au 3 novembre 2026, aucune source officielle ne nomme OnlyFans, MYM, Fansly ou Fanvue ni ne précise si elles sont concernées. Tant que ta plateforme ne prélève pas, tu continues de déclarer et de payer toi-même. Ce que l'on sait, mis à jour à chaque annonce : Prélèvement des cotisations par les plateformes en 2027.

Sources : Service-public, « Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ? » (nouvel onglet) (consulté le 03/11/2026) · Urssaf, questions fréquentes « Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes numériques » (autoentrepreneur.urssaf.fr) (nouvel onglet) (consulté le 03/11/2026)

Une plateforme prélève mes cotisations : que change maskabooks ?

Si ta plateforme t'indique qu'elle prélève tes cotisations, ou si ses déclarations apparaissent dans ton espace sur autoentrepreneur.urssaf.fr, coche-la dans « Votre situation », avec le premier mois du prélèvement. maskabooks partage alors tes cotisations estimées en deux : la part que la plateforme prélève, et celle que tu paies toi-même ; de même pour ton versement libératoire si tu l'as choisi. Ton chiffre d'affaires, ton reste disponible, tes seuils et tes alertes ne changent pas : selon l'Urssaf, le prélèvement ne change pas le chiffre d'affaires soumis à cotisations. Tant que rien n'est coché, rien ne change.

Sources : Urssaf, questions fréquentes « Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes numériques » (autoentrepreneur.urssaf.fr) (nouvel onglet) (consulté le 03/11/2026) · Urssaf, fiche pratique n° 03 « Chiffre d'affaires » (prélèvement à la source par les plateformes) (nouvel onglet) (consulté le 03/11/2026) · Code de la sécurité sociale, article L. 613-6-1 (nouvel onglet) (consulté le 03/11/2026)

Quand maskabooks m'envoie-t-il une alerte ?

Le 1er de chaque mois, si ton total approche ou dépasse un seuil. maskabooks compare alors au seuil de base de TVA les sommes versées par les plateformes établies en France, et au plafond du micro-BNC ton chiffre d'affaires de l'année, avant commission des plateformes. Une alerte s'affiche dans « TVA et alertes » dès 80 % d'un seuil. Un e-mail part dès 90 % de l'un d'eux, puis à chaque seuil dépassé, au plus une fois par mois et par alerte. Exemple : avec un seuil de base de 37 500 €, l'e-mail part dès 33 750 €. La jauge de « TVA et alertes » se met à jour à chaque import. Voir les taux et seuils 2026.

D'où viennent les taux et seuils utilisés ?

De la page « Taux et seuils », année par année. Chaque valeur y figure avec le texte qui la fixe, un lien vers la source officielle et sa date de vérification. Exemple : le plafond du micro-BNC 2026, 83 600 €, renvoie à la fiche officielle qui le publie. Tant que les valeurs d'une nouvelle année ne sont pas publiées, maskabooks garde les seuils de la dernière année connue et l'indique, par exemple « Seuils 2026, en attente des valeurs 2027. ». Voir les taux et seuils 2026.

Mis à jour le 3 novembre 2026

Ces informations sont générales et fournies à titre informatif. Pour une décision fiscale ou comptable, consulte un expert-comptable inscrit à l'Ordre.

Ta réponse n'est pas ici ? Écris à contact@maskabooks.com. On répond aux questions sur le service : un import, ton compte, ton abonnement, un problème technique. Pour une question sur ta situation fiscale, ton expert-comptable est la bonne personne.