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Politique de confidentialité
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Qui est responsable
Le responsable du traitement est KPSULE EURL, Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, éditeur de maskabooks.
Pour toute question sur tes données : contact
Ce que maskabooks traite, pourquoi, et sur quelle base
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail (un pseudonyme ou une adresse jetable suffit) | Te connecter, recevoir les alertes et les e-mails de service | Exécution du service que tu as demandé |
| Revenus importés, relevés DAC7 recopiés (montants seulement) et alertes calculées sur ces revenus | Calculer tes montants, préparer ton dossier, t'alerter | Ton consentement explicite : ces revenus peuvent révéler des informations sur ta vie sexuelle. Tu le donnes en cochant une case avant d'utiliser maskabooks, et tu le retires en supprimant ton compte. |
| Dépenses, justificatifs, informations de situation (date de début d'activité, ACRE, versement libératoire, plateformes qui prélèvent tes cotisations) | Calculer tes montants, préparer ton dossier | Exécution du service |
| Export dont le format n'est pas encore connu (fichier chiffré) | Adapter la lecture de ce format, puis importer tes revenus | Ton consentement explicite, donné en cochant la case au dépôt : ces revenus peuvent révéler des informations sur ta vie sexuelle |
| Liens de partage : année, destinataire que tu indiques, dates de création, d'expiration et de désactivation, dates d'ouverture et de téléchargement, sans adresse IP | Permettre à ton expert-comptable de consulter et télécharger ton dossier, te montrer son activité | Exécution du service |
| Connexions (date, adresse IP, navigateur) | Sécurité du compte | Intérêt légitime : protéger ton compte |
| Journal interne de sécurité (actions techniques, sans nom ni e-mail) | Retrouver l'origine d'un incident | Intérêt légitime : sécurité du service |
| Compteurs anti-abus (adresse e-mail et adresse IP, sous une forme qui ne permet pas de les retrouver) | Limiter les envois abusifs | Intérêt légitime : sécurité du service |
| Messages que tu écris à contact@maskabooks.com (adresse e-mail, contenu, pièces jointes) | Te répondre, traiter tes demandes d'exercice de droits | Intérêt légitime : répondre à ta demande ; obligation légale pour les demandes d'exercice de droits |
| Demande de mise en relation : adresse e-mail, prénom ou pseudo, et, si tu l'acceptes, ta situation, ce que tu cherches, ton message, un lien de partage | Vérifier ton adresse, puis transmettre ta demande à un cabinet d'expertise comptable inscrit à l'Ordre | Ton consentement explicite, que tu peux retirer |
| Mesure d'audience du site public : pages publiques vues, provenance, type d'appareil, nom du navigateur et du système, calculs, comparaisons, clics pour créer un compte, questions de l'aide ouvertes et recherches de l'aide qui parlent d'un essai (sans le texte cherché) ; adresse IP et description du navigateur, utilisées pour le code du jour et non conservées ; et, comptés par maskabooks lui-même sans dire de qui il s'agit, les comptes créés, les abonnements payés avec leur formule et les demandes de mise en relation confirmées | Produire des statistiques de fréquentation | Intérêt légitime |
| Étapes de l'abonnement, comptées par maskabooks lui-même sans dire de qui il s'agit : liens de connexion demandés, consentements donnés, premières arrivées sur « Choisir une formule », paiements commencés et abandonnés, rétractations faites depuis « Mon compte » et résiliations, avec la formule choisie ou le délai (avant ou après 30 jours) quand il compte | Comprendre à quelle étape on renonce à s'abonner | Intérêt légitime : améliorer l'abonnement, sans savoir qui renonce |
| Abonnement : nom légal, adresse de facturation, formule, état de l'abonnement, preuve de ta demande d'accès immédiat | Encaisser ton abonnement, gérer sa résiliation et ton droit de rétractation | Exécution du contrat (paiement) |
| Factures et avoirs | Établir et conserver tes factures | Obligation légale (factures) |
| Questionnaire facultatif de « Choisir une formule » : ta réponse, envoyée sans rien qui te désigne et datée de sa seule semaine, que maskabooks ne garde pas ; sur ton compte, seulement le fait que la question t'a été posée et que tu as vu cette page une fois ou plus, sans date ni réponse | Comprendre ce qui retient de s'abonner, et ne te poser la question qu'une fois | Intérêt légitime : comprendre ce qui retient de s'abonner ; tu peux t'y opposer en ne répondant pas ou en cliquant « Ne plus afficher » |
L'adresse e-mail est obligatoire : sans elle, pas de compte. Ton nom légal et ton adresse de facturation ne sont demandés que pour t'abonner, parce que la facture les porte. Le reste est facultatif.
maskabooks ne prend aucune décision automatisée qui produit des effets juridiques à ton égard ou qui t'affecte de manière significative : les alertes et les estimations sont des informations.
maskabooks ne conserve pas les fichiers de revenus importés : seules les lignes lues sont gardées. Le calculateur public n'enregistre rien. Le convertisseur d'export lit ton fichier dans ton navigateur : il n'est envoyé ni à maskabooks ni à personne, et rien n'en est gardé. Quand ton export contient une devise étrangère, la page demande à maskabooks les taux de change de la Banque centrale européenne des années concernées : comme pour toute page du site, notre hébergeur voit alors ton adresse IP et l'année demandée, et maskabooks compte ces demandes, sous une forme qui ne permet pas de te retrouver, pour en limiter l'abus. Seul le fait qu'une conversion a abouti est mesuré. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée pour de la publicité.
Un export dont maskabooks ne connaît pas encore le format est conservé chiffré, dans l'Union européenne, avec ton accord, 30 jours au plus, le temps d'adapter sa lecture ; personne ne l'ouvre. Seule sa structure (noms de colonnes et types de données) est examinée.
Pour savoir combien de personnes visitent le site public, d'où elles viennent et comment elles s'en servent, maskabooks compte les pages vues et quelques clics avec PostHog, hébergé à Francfort. Dans l'application et sur la page d'un lien de partage, ton navigateur n'envoie rien à PostHog. Aucun montant, aucun texte que tu saisis, aucune adresse e-mail n'est envoyé : d'une recherche dans l'aide, seul le fait qu'elle parle d'un essai est compté. Ton adresse IP et la description de ton navigateur servent seulement à calculer un code qui change chaque jour et ne permet pas de te retrouver ; ni l'une ni l'autre n'est conservée. maskabooks ne lit que des totaux. Pour ne pas être comptée, coche la case ci-dessous : ton refus est retenu dans ce navigateur. Si ton navigateur envoie le réglage « ne pas me suivre » (Global Privacy Control ou Do Not Track), tu n'es pas comptée non plus. Séparément, pour comprendre ce qui retient de s'abonner, maskabooks compte lui-même, depuis ses serveurs, les étapes entre la demande d'un lien de connexion et l'abonnement, et les réponses au questionnaire facultatif de « Choisir une formule », sans dire de qui il s'agit et sans rien qui les relie à tes visites ; il ne les lit qu'en totaux par semaine. Ce comptage ne passe pas par ton navigateur : la case ci-dessous ne le concerne pas.
Combien de temps
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte, revenus, dépenses, relevés DAC7, points vérifiés, alertes, situation | Tant que ton compte existe. Effacés dès que tu supprimes ton compte. |
| Preuve de ton consentement pour le traitement de tes revenus | Tant que ton compte existe. Effacée dès que tu supprimes ton compte. |
| Export en vérification | 30 jours au plus après son dépôt ; effacé dès sa prise en compte, son retrait ou la suppression de ton compte |
| Justificatif | Tant que la dépense existe. Effacé dès que tu supprimes la dépense ou remplaces le justificatif. |
| Dépense supprimée (sans son justificatif) | Jusqu'à la suppression de ton compte. Elle figure dans ton téléchargement de données. |
| Lien de partage et son journal | 90 jours après l'expiration ou la désactivation du lien ; effacés dès que tu supprimes ton compte |
| Lien de connexion | 15 minutes |
| Connexion ouverte | 30 jours sans activité |
| Journal interne de sécurité | 5 ans, détaché de ton compte dès sa suppression |
| Sauvegardes techniques de la base | 14 jours au maximum |
| E-mails envoyés et messages reçus, chez notre prestataire d'e-mail | 30 jours |
| Compteurs anti-abus (adresse e-mail et adresse IP, sous une forme qui ne permet pas de les retrouver) | 24 heures, puis effacés au prochain nettoyage automatique |
| Messages que tu écris à contact@maskabooks.com, hors demande de mise en relation | Dans la boîte de réception de maskabooks, chez Resend : 30 jours après leur arrivée, puis effacés automatiquement. Si maskabooks doit garder un échange (par exemple la preuve qu'une demande d'exercice de tes droits a été traitée), il en garde une copie hors de toute messagerie, au plus 3 ans après le dernier échange. |
| Demande de mise en relation | Jamais enregistrée dans maskabooks. Dans la boîte de réception de maskabooks, chez Resend : la demande et sa transmission au cabinet sont effacées automatiquement 30 jours après leur arrivée ou leur envoi ; maskabooks n'en garde aucune copie. Une fois transmise, la copie du cabinet relève du cabinet, selon ses propres règles. |
| Données de mesure d'audience (PostHog) | 1 an chez PostHog |
| Étapes de l'abonnement et réponses au questionnaire (PostHog) | 1 an chez PostHog |
| Factures et avoirs | Dix ans, même après la suppression de ton compte |
| Preuve de ta demande d'accès immédiat | Cinq ans après la fin de l'abonnement, même après la suppression de ton compte |
| Copie de ton abonnement | Tant que ton compte existe |
| Questionnaire de « Choisir une formule », sur ton compte (question déjà posée, page déjà vue) | Tant que ton compte existe. Effacé dès que tu supprimes ton compte. |
Les données sont hébergées par Neon (Union européenne, Francfort). Des sauvegardes techniques sont conservées 14 jours au maximum : un historique permettant la restauration à un instant précis sur 7 jours glissants, et une copie quotidienne conservée 14 jours. Une donnée supprimée de la base, y compris à la suppression de ton compte, disparaît donc définitivement des sauvegardes au plus tard 14 jours après sa suppression.
Qui y a accès
Les prestataires qui font tourner le service, liés par un contrat de protection des données :
| Prestataire | Rôle | Où |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement du site et des justificatifs | Francfort (Allemagne) |
| Neon | Base de données | Francfort (Allemagne) |
| Resend | Envoi des e-mails de service ; boîte de réception des messages écrits à contact@maskabooks.com et des demandes de mise en relation | États-Unis (e-mails envoyés depuis l'Irlande) |
| PostHog | Mesure d'audience du site public ; comptage des étapes de l'abonnement et des réponses au questionnaire, sans dire de qui il s'agit | Francfort (Allemagne) |
| Stripe | Paiement, factures, espace de gestion de l'abonnement | Irlande (Stripe Payments Europe Ltd.), transferts vers les États-Unis encadrés |
Ces sociétés sont américaines. Vercel et Neon hébergent tes données dans l'Union européenne. Resend conserve aux États-Unis les e-mails qu'il envoie et reçoit pour maskabooks, 30 jours au plus. Les accès et transferts vers les États-Unis sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Vercel, Neon (groupe Databricks), Resend et PostHog adhèrent, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans leurs contrats. Tu peux en obtenir une copie en écrivant à contact@maskabooks.com. Cette liste ne cite que les prestataires réellement en service : un outil ajouté plus tard y figurera le jour de sa mise en service.
La boîte e-mail de maskabooks, où arrivent les messages écrits à contact@maskabooks.com et les demandes de mise en relation, est la boîte de réception de Resend, notre prestataire d'e-mail, lié à maskabooks par un contrat de protection des données. Resend la conserve aux États-Unis, avec les garanties décrites plus haut, et efface chaque message 30 jours après son arrivée. Ces messages ne sont recopiés dans aucune autre messagerie, sauf la transmission d'une demande de mise en relation à un cabinet, décrite plus bas.
Stripe est notre prestataire de paiement : il encaisse ton abonnement, établit tes factures et te donne accès à l'espace de gestion de ton abonnement.
Stripe reçoit ton adresse e-mail, ton nom légal et ton adresse de facturation. Tu saisis ta carte directement chez Stripe : maskabooks ne la voit jamais.
Stripe traite ces données hors de l'Union européenne, aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types.
Toute personne qui a un lien de partage peut consulter et télécharger le dossier de l'année partagée, tant que le lien fonctionne.
Si tu fais une demande de mise en relation, maskabooks la reçoit dans cette boîte e-mail, la lit, et transmet à un seul cabinet d'expertise comptable inscrit à l'Ordre ce que tu as accepté de transmettre. Le cabinet en devient responsable.
Cookies
Un seul cookie, indispensable pour rester connectée. La mesure d'audience du site n'utilise aucun cookie et n'enregistre rien dans ton navigateur, sauf ton refus si tu le demandes : il n'y a donc pas de bandeau de consentement.
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Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, et tu peux donner des instructions sur le sort de tes données après ton décès.
Le téléchargement et l'effacement de tes données se font seuls, depuis « Mon compte ». Pour le reste, écris à contact
Tu peux aussi saisir la CNIL (cnil.fr).