Cotisations sociales (URSSAF)
Ce qui est généralement déductible au régime réel
Selon les textes, une dépense se déduit au régime réel si elle est nécessitée par ton activité, payée dans l'année où tu la déduis et justifiée ; un matériel durable s'amortit.
Au régime réel, les cotisations sociales obligatoires que tu paies pour ton activité se déduisent l'année où tu les paies. Deux exceptions : la part de CSG non déductible et la CRDS ne se déduisent pas.
Exemples
- 4 000 € de cotisations payées en 2026, dont 300 € de CSG non déductible et de CRDS : 3 700 € comptent.
- Une régularisation de 2025 payée en mars 2026 compte en 2026, l'année du paiement.
- L'attestation fiscale annuelle de l'URSSAF indique la part de CSG non déductible et la CRDS à retirer.
Ce qui ne l'est généralement pas, ou seulement en partie
La part de CSG non déductible et la CRDS ne comptent pas. En micro-BNC, aucune cotisation ne se déduit : voir l'avertissement en haut de page.
Justificatifs à garder
Les échéanciers et les attestations de l'URSSAF, et la preuve de chaque paiement. Six ans au moins à compter de la date de la pièce : une facture du 3 mars 2026 se garde au moins jusqu'au 3 mars 2032.
Sources
- Code général des impôts, article 93 (nouvel onglet) (consulté le 08/10/2026)
- BOFiP, BOI-BNC-BASE-40-10, § 1, § 240 et § 260 (nouvel onglet) (consulté le 08/10/2026)
- BOFiP, BOI-BNC-BASE-40-60-50-20, § 1 et § 10 (cotisations sociales) (nouvel onglet) (consulté le 08/10/2026)
- BOFiP, BOI-BNC-BASE-40-60-20, § 1 à § 60 (impôts, CSG et CRDS) (nouvel onglet) (consulté le 08/10/2026)
- Code général des impôts, article 154 quinquies (nouvel onglet) (consulté le 08/10/2026)
- Code général des impôts, article 102 ter (nouvel onglet) (consulté le 08/10/2026)
- Livre des procédures fiscales, article L102 B (nouvel onglet) (consulté le 08/10/2026)